Transparence et clarté sur les modalités d'inscription, de paiement et d'annulation applicables à l'ensemble des formations HEC Rabat.
Frais d'inscription non remboursables — quel que soit le motif d'annulation.
Rétractation sous 7 jours pour les inscriptions en ligne ou suite à démarchage.
Semestre commencé dû en totalité — indépendamment du mode de paiement choisi.
Force majeure — facturation au prorata des services effectivement dispensés.
HEC Rabat - École des Hautes Études de Commerce (SARL) est une institution marocaine d'enseignement supérieur et de formation continue, opérant depuis 1989. Son siège social est situé au 4, rue Tulipa et Salsola, Hay Riad, Rabat — Maroc.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par HEC Rabat, qu'il s'agisse du Programme Grande École, des Executive Masters ou des Executive Certificates.
Les programmes, durées, tarifs et prérequis sont présentés sur le site web de HEC Rabat et dans les brochures officielles disponibles auprès du service admissions. Ces informations sont susceptibles d'évoluer avant confirmation d'inscription.
L'inscription devient effective uniquement après :
HEC Rabat se réserve le droit de refuser toute candidature ne satisfaisant pas aux conditions d'admission, sans obligation de motivation.
Les tarifs sont fixés pour chaque année académique et publiés sur le site officiel. La facturation peut être organisée selon les modalités suivantes : paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel, selon les arrangements convenus avec le service financier.
Les modes de paiement acceptés sont :
Conformément à la législation marocaine sur la vente à distance et le démarchage, tout étudiant ayant souscrit à une inscription en ligne ou suite à un démarchage commercial dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la date d'acceptation de l'offre.
La demande de rétractation doit être formulée par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception) à l'adresse : contact@hec.ac.ma
Les conditions de remboursement varient selon le moment de l'annulation et son origine :
L'ensemble des supports pédagogiques, présentations, études de cas, enregistrements vidéo, ressources en ligne et tout contenu mis à disposition dans le cadre des formations HEC Rabat sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle conformément aux lois marocaines en vigueur.
L'accès aux ressources pédagogiques est personnel et non cessible. Il prend fin à l'issue de la formation ou en cas de résiliation du contrat d'inscription.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative et pédagogique, d'information sur les services HEC Rabat, et de respect des obligations légales. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression : contact@hec.ac.ma — Consulter notre Politique de Confidentialité →
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification écrite.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Rabat, auxquelles les parties attribuent compétence exclusive, sauf disposition légale impérative contraire.
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