Les marchés publics
Pour que vous puissiez comprendre le concept d’appel d’offre, il vous faut comprendre le principe de marché public. En effet, les marchés publics constituent l’outil principal de réalisation des achats publics. Ainsi, un marché public est un contrat qui est conclu, à titre onéreux, entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services. L’objet de ce contrat peut être l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services. Les marchés publics au Maroc peuvent être conclus selon différentes procédures, notamment par des appels d’offres, des marchés négociés ou des bons de commande.
Les types de marchés publics
On peut distinguer trois types de marchés publics : le marché de travaux, des fournitures et des services. Le premier type de marché concerne la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’une structure ainsi que les travaux de reboisement. Le deuxième marché a pour objet l’achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériel. Cesdits produits existent dans le commerce et ne sont pas fabriqués sur des spécifications techniques particulières. Et finalement, le dernier marché concerne la réalisation de prestations de services. Il peut s’agir des marchés d’études, de formation, prestations de laboratoires ou prestations architecturales.
Les marchés négociés ou les bons de commande
Les marchés négociés représentent un mode de passation des marchés publics. Tout simplement, le marché négocié s’inscrit dans le cadre des modes exceptionnels de passation des marchés. Il permet au maitre d’ouvrage de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs candidats. Pour ce qui est des bons de commande, c’est un mode qui permet l’acquisition de fournitures et la réalisation de travaux ou services. La condition est que le montant du bon de commande ne doit pas dépasser deux cent mille (200 000,00) dirhams toutes taxes comprises.
Qu’est-ce qu’un appel d’offres
Comme cité au début de cet article, les marchés publics peuvent être conclus par appel d’offres. Ce dernier permet la mise en concurrence de plusieurs fournisseurs ou prestataires de services. Les appels d’offre peuvent prendre plusieurs formes. Il y a d’abord, l’appel d’offre ouvert. Ce type d’appel d’offre permet à tout concurrent d’obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature. Par la suite, il y a l’appel d’offre restreint. Il s’agit dans ce type d’appel d’offre lorsque le maître d’ouvrage décide des concurrents qui peuvent participer. Ainsi, seuls ces derniers peuvent remettre leurs offres. Et finalement, il y a l’appel d’offres avec présélection. Dans ce cas de figure, une commission d’amission choisi des concurrents sur la base de leurs capacités techniques et financières. Et par la suite, seuls ces concurrents présélectionnés ont la possibilité de présenter leurs offres.
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