--- title: "Politique de Confidentialité | HEC Rabat" description: "Découvrez comment HEC Rabat collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la Loi n° 09-08." url: https://hec.ac.ma/politique-de-confidentialite/ language: fr --- [Accueil](https://hec.ac.ma/)›Politique de Confidentialité # Politique de _Confidentialité_ Vos données vous appartiennent. Cette politique explique précisément comment HEC Rabat collecte, utilise et protège vos informations personnelles, conformément à la Loi n° 09-08. Mise à jour : Janvier 2026 10 articles Conformité Loi 09-08 & CNDP Sommaire - 01 Responsable du traitement - 02 Données collectées - 03 Finalités du traitement - 04 Partage des données - 05 Durée de conservation - 06 Vos droits - 07 Cookies & traceurs - 08 Sécurité des données - 09 Modifications - 10 Contact & DPO **Conformité Loi 09-08** Traitement déclaré auprès de la CNDP — Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel. **Données jamais vendues** Vos données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. **Transparence totale** Vous pouvez exercer vos droits à tout moment — accès, rectification, suppression — par simple demande écrite. Article 01 Responsable du traitement Le responsable du traitement de vos données personnelles est : #### HEC Rabat - École des Hautes Études de Commerce Institution d'enseignement supérieur — SARL de droit marocain, opérant depuis 1989. 4, rue Tulipa, Hay Riad, Rabat — Maroc [contact@hec.ac.ma](mailto:contact@hec.ac.ma) [+212 5 37 67 12 76](tel:+212537671276) Article 02 Données collectées HEC Rabat collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données sont recueillies directement auprès de vous via : Les formulaires de contact et de demande d'information disponibles sur le site web, les formulaires de candidature aux programmes de formation, les inscriptions à des événements, webinaires ou sessions d'information, ainsi que les échanges par email ou téléphone avec nos équipes. Les catégories de données collectées comprennent : données d'identification (nom, prénom, date de naissance), données de contact (email, téléphone, adresse), données professionnelles (employeur, poste, secteur d'activité, expérience) et données de parcours académique (diplômes, établissements). Aucune donnée sensible (origine ethnique, convictions politiques ou religieuses, données de santé) n'est collectée ni traitée par HEC Rabat, sauf obligation légale expresse. Article 03 Finalités du traitement Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, fondées sur des bases légales distinctes : Finalité Base légale **Traitement des candidatures et gestion des inscriptions** Exécution du contrat **Gestion pédagogique et administrative des étudiants** Exécution du contrat **Communication sur nos formations et événements (newsletter, emails)** Consentement **Amélioration de nos services et de l'expérience sur le site** Intérêt légitime **Obligations légales et réglementaires (comptabilité, audits)** Obligation légale **Statistiques et reporting anonymisés** Intérêt légitime Article 04 Partage des données HEC Rabat ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Des transmissions limitées peuvent intervenir dans les cas suivants : Sous-traitants techniques — hébergeurs, outils CRM, plateformes d'emailing, solutions de paiement en ligne. Ces prestataires agissent sous contrat et sont tenus au strict respect de la confidentialité. Autorités compétentes — uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale imposée par la législation marocaine. Partenaires académiques — uniquement avec votre consentement explicite et dans le cadre de programmes de double diplôme ou d'accréditations internationales. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties contractuelles équivalentes au niveau de protection de la Loi 09-08. Article 05 Durée de conservation Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : Catégorie de données Durée de conservation **Candidatures non retenues** 2 ans à compter de la dernière interaction **Données étudiants actifs** Durée de la formation + 5 ans **Données diplômés (alumni)** 10 ans (sauf opposition) **Données de facturation** 10 ans (obligation comptable) **Données de prospection marketing** 3 ans à compter du dernier contact actif **Logs de connexion au site** 12 mois À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Article 06 Vos droits Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : #### Droit d'accès Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie. #### Droit de rectification Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes. #### Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales). #### Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. #### Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. #### Droit à la limitation Obtenir la suspension du traitement dans certains cas prévus par la loi. Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à [contact@hec.ac.ma](mailto:contact@hec.ac.ma) en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma). Article 07 Cookies et traceurs Le site de HEC Rabat utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience du site. Voici les catégories utilisées : Essentiels **Cookies techniques et fonctionnels** Nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de langue, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés. Analytiques **Cookies de mesure d'audience** Permettent de mesurer le trafic et d'analyser les comportements de navigation de manière anonymisée (Google Analytics ou équivalent). Optionnels **Cookies de personnalisation et marketing** Permettent de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt, sur notre site et sur les réseaux sociaux. Activés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou le panneau de gestion des cookies disponible sur le site. La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois. Article 08 Sécurité des données HEC Rabat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données sensibles en transit (protocole HTTPS/TLS), le contrôle des accès avec authentification forte pour les personnels habilités, les sauvegardes régulières et la redondance des systèmes, ainsi que la formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité informatique. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, HEC Rabat s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNDP conformément aux obligations légales. Article 09 Modifications de la politique HEC Rabat se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou de pratiques internes. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux personnes dont nous traitons les données, avec un délai de préavis raisonnable avant entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Article 10 Contact et Délégué à la Protection des Données Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou pour signaler un incident de sécurité, vous pouvez contacter notre référent protection des données : #### Référent Protection des Données — HEC Rabat Votre interlocuteur dédié pour toute demande relative à vos données personnelles. Réponse garantie sous 30 jours ouvrables. [contact@hec.ac.ma](mailto:contact@hec.ac.ma) [+212 5 37 67 12 76](tel:+212537671276) 4, rue Tulipa, Hay Riad — Rabat 10100, Maroc Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — **[www.cndp.ma](https://www.cndp.ma)** --- _HTML version: https://hec.ac.ma/politique-de-confidentialite/ · Site index for agents: https://hec.ac.ma/llms.txt · Sitemap: https://hec.ac.ma/sitemap-index.xml_