Conditions Générales de Vente - HEC Maroc

Avertissement

Vous venez de vous connecter sur le site www.hec.ac.ma de HEC Maroc. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales du paiement en ligne des services de HEC. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de votre demande de paiement et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez demander le paiement en ligne des services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de paiement en ligne suivantes régissent l'ensemble des transactions de paiement en ligne des services proposés sur le site de HEC. Toute demande de paiement passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement en ligne des services de HEC par l’intermédiaire du Centre Monétique Interbancaire - CMI.

  • www.hec.ac.ma est un service et une marque déposée par HEC.
  • Centre Monétique Interbancaire - CMI est plate-forme de paiement en ligne.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  1. « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services entre HEC et un Consommateur dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par HEC qui, pour ce contrat, utilise le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  2. « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  3. « Bon de paiement » : écran qui indique les caractéristiques des services à payer en ligne par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « clic » pour l’engager.
  4. « Règlement » : acte par lequel le Consommateur paie en ligne les services et HEC prend en compte ce paiement dans son système de facturation.

Règlement

Pour régler un (des) service(s), le Consommateur choisit le(s) service(s) à payer et clique sur le bouton adéquat pour se diriger vers le Bon de paiement. Une fois dans le Bon de paiement, le Consommateur peut soit retourner au menu des services en appuyant sur « Annuler », ou soit valider son Règlement en appuyant sur le bouton de paiement.

Montant

Les montants mentionnés sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le Consommateur et sont ceux en vigueur au moment du Règlement.

Exécution du Règlement

Le Règlement est pris en compte immédiatement par la plate-forme de paiement en ligne CMI. Après le rapprochement de fin de journée, l'information est remontée au système de facturation de HEC pour prise en compte. En cas d’indisponibilité du système de paiement, le Consommateur en sera informé et son Règlement ne sera pas pris compte. Le client pourra donc refaire sa demande de paiement.

Mode de paiement

Pour régler un service par carte bancaire, le Consommateur choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par HEC au niveau du Bon de paiement (Visa, MasterCard, Maestro ou cmi).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du Consommateur est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit HEC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre HEC et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de 
votre demande de paiement et elles sont traitées de manière confidentielle.
Les données recueillies sur ce site font l’objet de traitements conformes à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Ce site utilise des formulaires et les données y recueillies par HEC Maroc sont exclusivement destinées à un usage interne exclusif.

La loi 09-08 précise que les personnes ayant fourni des informations personnels disposent d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux informations les concernant.

Pour exercer ce droit, s’adresser au Responsable des Systèmes d'Information Dalila Taleb : d.taleb@hec.ac.ma

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI pour le compte de HEC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées en ligne entre vous et HEC.

Force majeure

HEC n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

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